~ Syndicat des eaux Barousse Comminges Save ~
Le Syndicat > SPL EBCS
Société Publique Locale Eaux Barousse Comminges Save
La Société Publique Locale Eaux Barousse Comminges Save (SPL EBCS) a été créée le 3 décembre 2010.
En France, c’est l’une des premières SPL fondée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Ce nouveau type de structure a été rendu possible par la loi du 28 mai 2010 pour le développement des SPL. C’est une société anonyme dont le capital est entièrement détenu par au moins deux collectivités locales. Ainsi à ce jour le capital de la SPL EBCS est détenu par le Syndicat des Eaux, le Conseil Général du Gers et la Communauté de Communes Bastides de Lomagne.
Le Président Directeur Général est Jean-Yves DUCLOS et il est assisté dans sa tâche par deux administrateurs :
- Philippe DUPOUY
- Jean Luc SILHERES
Par contrat de délégation de services publics, le Syndicat des Eaux a confié à la SPL EBCS l’exploitation d’une partie de ses services. Depuis le 1er janvier 2011, la SPL assure l’exploitation :
- du service d’eau potable des communes du Gers adhérentes au syndicat sauf Cadeillan et Monbardon.
- du service d’assainissement collectif et non collectif pour l’ensemble des communes adhérentes à la compétence assainissement.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse | 528 903 214 |
Capital Social | 1 000 000 € |
Répartition du Capital | 100 % de fonds publics |
Siège social | Chemin de la Chapelle – 31800 Villeneuve de Rivière |