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Le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save
31800  VILLENEUVE DE RIVIERE
Tél : 05 62 00 80 60

 

N°d'urgence en cas de problème grave sur le reseaux d'eau :

 

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Enquêtes Publiques

Enquêtes publiques

 

- Enquête publique préalable à la révision du schéma communal d’assainissement de la commune de PUYMAURIN (du 10/09/20 au 13/10/20)

Arrêté d'enquête publique de zonage d'assainissement collectif

Rapport d'enquête publique d'assainissement de PUYMAURIN

Carte de zonage de l'assainissement collectif de PUYMAURIN


- Enquête publique préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée de la Garonne

Arrêté inter-préfectoral portant ouverture


- Autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source d'Hountaou et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires

Arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique


- Autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de la Gourdiole et l'instauration des servitudes de protection règlementaires

Arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique


- Périmètre de protection immédiate autour du réservoir du Calvaire à MAULEON BAROUSSE

Arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique


- Captage des puits P1 et P2 Lieu dit "Las Barguères" PONLAT TAILLEBOURG

Arrêté préfectoral de prorogation de Déclaration d'Utilité Publique
 
 

 

Enquêtes Publiques

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