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Le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save
31800  VILLENEUVE DE RIVIERE
Tél : 05 62 00 80 60

 

N°d'urgence en cas de problème grave sur le reseaux d'eau :

 

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Espace Abonnés > Facturation assainissement non collectif

 

Tarifs assainissement non collectif 2022

 

Les tarifs des différents contrôles réalisés par le service sont :
 

  € HT
Contrôle de conception, d'implantation et de réalisation des installations neuves 
(création ou modification d'une habitation soumise à autorisation d'urbanisme)
Conception, implantation
Réalisation
298.00
 
208.00
        90.00
Contrôle de conception, d'implantation et de réalisation des installations réhabilitées
(habitations existantes)
Conception, implantation
Réalisation
231.00
 
        141.00
90.00
Diagnostic initial de l'existant réalisé dans la période prévue pour le diagnostic communal, ou sur rendez-vous spécifique après cette période mais dont la date a été convenue (et respectée) entre le propriétaire et le SPANC pendant la période du diagnostic communal

90.00
Contrôle périodique dit de bon fonctionnement et d'entretien (contrôle tous les 10 ans) 90.00
Diagnostic de l'existant réalisé après la période prévue pour le diagnostic communal nécessitant un déplacement spécifique 123.00
Diagnostic de l'existant dans le cadre d'une vente immobilière et contrôle exceptionnel 173.00



En cas de refus ou d'absences répétées pour les contrôles diagnostics et périodiques et conformément à l'article L 1331-8 du Code de la Santé Publique et au règlement du service du SPANC, l'abonné sera facturé du coût du contrôle majoré de 100 %.



A ces tarifs, s'ajoute la TVA à 10 %.

 

 

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